République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

M 2449
Dépôt du rapport le 04.01.2019
Objet renvoyé en commission le 22.02.2018
M 2449 A
Dépôt du rapport le 05.02.2021
Objet adopté et renvoyé au Conseil d'Etat le 25.01.2019
M 2449 B
Pris acte le 05.03.2021
MV 2449

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2449-B | 5 mars 2021 - 14h | vidéo
M-2449-B Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Christo Ivanov, Nathalie Schneuwly, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon pour une mise en oeuvre effective et efficace de l'article 120 de la constitution genevoise (encouragement des modes de résolution extrajudiciaire des litiges)

M 2449-A | 25 janvier 2019 - 14h | vidéo
M-2449-A Rapport de la commission judiciaire et de la police chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Christo Ivanov, Nathalie Schneuwly, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon pour une mise en oeuvre effective et efficace de l'article 120 de la constitution genevoise (encouragement des modes de résolution extrajudiciaire des litiges)

M 2449 | 22 février 2018 - 17h | vidéo
M-2449 Proposition de motion de Mmes et MM. Murat Julian Alder, Céline Zuber-Roy, Alexis Barbey, Raymond Wicky, Patrick Saudan, Christo Ivanov, Nathalie Schneuwly, Jean-Luc Forni, Anne Marie von Arx-Vernon pour une mise en oeuvre effective et efficace de l'article 120 de la constitution genevoise (encouragement des modes de résolution extrajudiciaire des litiges)